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LA MAISON DES ARTISTES
Association agréée par l'État pour la gestion
des assurances sociales des artistes auteurs
d'œuvres graphiques et plastiques
90 avenue de Flandre - 75943 Paris cedex 19
tél. 01 53 35 83 63 - fax 01 53 35 83 64
Depuis la loi du 18 janvier 1994, le décret du 27 décembre 1994 et les arrêtés des 17 mars et 19 avril 1995, les "créateurs d'œuvres graphiques" (et plastiques), lorsqu’ils sont indépendants et non-salariés, sont obligatoirement affiliés à la Maison des artistes. Assimilés au Régime général, ce régime particulier des artistes-auteurs permet de bénéficier de (presque) toutes les prestations auxquelles ont droit les salariés. Le SNG et les autres organisations professionnelles ont obtenu une réduction du délai de carence de quatorze à neuf jours. Notre but est de le voir ramené à trois jours comme pour les salariés. Une partie des cotisations est versée au titre de l'assurance vieillesse : elle garantit l'obtention d'une allocation vieillesse comme les salariés. De plus la cotisation obligatoire à l'Ircec (caisse gérée par la Crea) permet de toucher, le moment venu, un complément de retraite variable en fonction des points acquis.
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