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LE PARCOURS DU COMBATTANT
1 - PASSER EN PROFESSION LIBERALE
S'inscrire (quoi que l'on vous dise) à l'Hotel des Impôts, au service BNC/professions libérales. Sur le formulaire, indiquer le code APE no.923A. Il s'agit du code des professions artistiques.
2 - SE FAIRE REFERENCER A LA MAISON DES ARTISTES
Envoyer une demande de "déclaration de début d'activité", à la Maison des artistes attendre le formulaire, remplir et renvoyer le formulaire, attendre le numéro. Vous êtes inscrit, mais vous n'êtes pas encore affilié(e) aux assurances sociales des artistes-auteurs. Patience
3 - SE FAIRE RETRIBUER EN HONORAIRES PENDANT UN AN
Les prestations vendues doivent être conformes aux modèles de devis et facture disponibles sur ce site pour les adhérents. On ne peut vendre que des prestations intellectuelles (créa, maquette…), donc ni imprimerie, ni scans… Un précompte devrait être prélevé par le commanditaire et envoyé à la Maison des artistes. Le montant non versé sera, de toutes façons, régularisé l'année suivante.
4 - PRESENTER UN DOSSIER A LA MAISON DES ARTISTES
Après un an d'exercice et une déclaration fiscale, la Maison des Artistes statuera en commission sur un dossier artistiques, à condition que vous ayant déclaré au fisc un bénéfice (bénéfice non commercial - BNC) superieur à environ 48 500 francs (ce qui ne fait pas cher par mois). En cas d'affiliation, vos charges sociales passent d'environ 50 % à 16%… Vous bénéficiez de plus d'une protection sociale (et d'une retraite) s'approchant du régime des salariés.
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